LOI SUR L’HABITAT DECENT: LE CODAS-CARITAS DOUALA EN ETAT D’ALERTE  

Depuis la formulation d’un avant-projet de loi sur le logement décent au Cameroun en 2015, l’organisation se déploie depuis plus de deux ans pour la prise en compte de ses propositions.  

Dans le cadre du « Projet de promotion et de protection du droit au logement décent par l’appui à l’amélioration des quartiers populaires (Projet AQP) », l’antenne du CODAS Caritas Douala consacre une de ses activités au plaidoyer et au lobbying pour la prise en compte de ses contributions lors des échanges relatives à l’élaboration des outils d’application de la Politique nationale de l’habitat. Cette démarche trouve sa justification dans la brèche offerte par le ministère de l’Habitat et du développement urbain (MINHDU) depuis Avril 2018 à travers la validation de cette Politique. Une fois cette dernière validée, il sera question d’élaborer un ensemble d’outils pour sa mise en œuvre, notamment une  » loi sur l’habitat décent ».

I- Pour l’intégration du logement décent dans la loi sur l’habitat

Il est donc question à travers cette approche de plaidoyer/lobbying, à amener les responsables du MINHDU, à prendre en compte lors de l’élaboration de la « loi sur l’habitat décent ».les propositions relatives à la loi sur le logement décent formulées par un panel d’experts et validées à l’issu du colloque national sur les évictions forcées organisé les 03 et 04 Juin 2015 à Douala sous le thème «Une meilleure gestion foncière pour un logement décent au Cameroun ».

En sa qualité de membre du Système des Nations Unies, le Cameroun est signataire d’instruments internationaux tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples. Ces différentes conventions consacrent chacune, le droit de chaque être humain à aspirer à un niveau de vie suffisant et par conséquent à un logement décent. Celles-ci préconisent donc des mesures à prendre obligatoirement par les Etats parties, pour garantir ce droit fondamental à chaque personne vivant sur leurs territoires respectifs.

Or au Cameroun, bien qu’ayant ratifié tous ces instruments, des milliers de familles sont privées de ce droit depuis des années. Pour comprendre et trouver des solutions à ce problème, le CODAS Caritas et ses partenaires ont organisé ce colloque national sur les évictions forcées en 2015.  Au terme des travaux, un avant-projet de loi relatif au droit à un logement décent a été soumis en 2016 aux autorités en charge de la question de l’habitat au Cameroun. Il convient de noter que cette proposition d’avant-projet de loi relatif au droit à un logement décent vise la mise en œuvre, au plan interne, des mesures préconisées au niveau international en la matière.

II- Une collaboration participative avec le MINHDU

Depuis l’introduction de cette proposition d’avant-projet de loi aux autorités administratives et législatives, le CODAS-Caritas Douala effectue un suivi assidu auprès de ces derniers. A la suite d’un point sur ce dossier, il en ressort que le ministère de l’Habitat et du développement urbain s’est montré plus réceptif sur toutes les institutions touchées notamment à travers sa représentation au niveau de la région du Littoral. Cet intérêt a poussé le CODAS Caritas Douala à l’impliquer de plus en plus dans ses activités en sollicitant son accompagnement et vice-versa. Grâce à cette collaboration, l’organisation est constamment au fait des  avancées sur le sujet. Ces données permettent de bâtir et actualiser ledit plaidoyer/lobbying.

Malheureusement, la présence du dossier dans les services de la Primature depuis plus d’un an plombe quelque peu l’évolution de cette activité. Car l’élaboration de ces outils est tributaire de la validation de cette Politique par le Premier ministère. C’est à la suite de cette étape que notre participation est véritablement attendue. Pour le moment, les actions menées se limitent à la veille informationnelle au MINHDU. Sans être une difficulté majeure, cette situation a une incidence sur la planification du Projet AQP. Toutefois, le suivi de cette activité est inscrit dans la mise en œuvre des actions partagées avec le MINHDU. Ainsi, à toutes les réunions et rencontres auxquelles le CODAS-Caritas Douala est convié, ses représentants s’arrangent à glaner toutes les informations sur le niveau d’avancement de la validation de la Politique nationale de l’habitat.

En plus de cette situation précédemment évoquée, les mutations du personnel au MINHDU imposent chaque fois une nouvelle présentation des propositions de l’avant-projet de loi relatif au logement décent. Ce sera encore le cas en décembre prochain lors de  la tenue du salon « Villes et toits du Cameroun ». Une rencontre organisée par la CODAS-Caritas Douala en partenariat avec le MINHDU. Ceci permettra à ces nouveaux acteurs d’en prendre connaissance dans un premier temps et de s’en imprégner par la suite.