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PROPOSITION DE LOI SUR LE LOGEMENT DECENT AU CAMEROUN

PROPOSITION DE LOI SUR LE LOGEMENT DECENT AU CAMEROUN
20 juillet 2023
by projet-aqp 0

Ce jeudi 20 juillet 2023, se tient dans les locaux du CODAS Caritas Douala, un atelier de relecture et d’enrichissement de proposition de loi sur le logement décent au Cameroun en présence des avocats, universitaires, Organisations de la Société Civile (OSC) ainsi que les Services Déconcentrés de l’Etat et Collectivités territoriales décentralisées. Objectif de cette rencontre : actualiser la proposition de loi sur le logement décent élaborée par la société civile.

Le document portant proposition de loi régissant le droit à un logement décent a été rédigé par la cellule spécialisée juridique du Projet Eviction en septembre 2014. Celui-ci a été revu et enrichi lors du colloque national contre les évictions, tenu les 03 et 04 Juin 2015 à Douala. Le présent atelier qui se tient les 20 et 28 Juillet 2023, vise l’actualisation du contenu de ladite proposition de loi sur le logement décent élaborée en 2014 afin de la soumettre à nouveau à l’Etat du Cameroun. Cette séance de travail est animée par Georges Syriac SABEYIAM ; Spécialiste des Questions Foncières par ailleurs Responsable de l’Animation Communautaire du Projet d’appui à l’amélioration des quartiers populaire (Projet « AQP »).

Georges Syriac SABEYIAM

Sous la supervision de la Dynamique Citoyenne du Littoral représentée par le CODAS Caritas Douala, agence de mise en œuvre du projet d’appui à l’amélioration des politiques publiques du Cameroun en matière de respect du droit au logement décent, l’actualisation d’une proposition de loi sur le logement décent élaborée par la société civile, se justifie au regard d’une pléthore de textes sur l’habitat social sans pour autant traiter dans le fond la problématique du logement. D’après la Stratégie Nationale de Développement SDN 30, L’habitat, notamment dans les zones urbaines, est essentiellement précaire du fait de l’occupation anarchique de l’espace dans les sites non viabilisés. Cette situation entraine de graves problèmes d’hygiène et de santé publique, amplifie la vulnérabilité des populations et favorise la dégradation du cadre de vie dans les quartiers populaires. Des conditions est liées aux facteurs tels que : le non-respect des plans d’urbanisation, les difficultés d’accès au foncier, l’urbanisation très rapide, la cherté des matériaux de construction ainsi que les difficultés d’accès au crédit pour les populations à faibles revenus. Cette observation met en lumière, l’absence de sécurité juridique en matière d’occupation des logements, ce qui constitue un élément essentiel du droit à un logement convenable et qu’il est important de résoudre pour éviter d’une part, les occupations anarchiques et d’autre part, les évictions forcées.

Dans le cadre du Projet Eviction implémenté de 2013 à 2018, les organisations de la société civile à l’instar du CODAS Caritas Douala, Dynamique citoyenne et bien d’autres, ont élaboré une proposition de loi sur le logement à soumettre à l’Etat du Cameroun en l’occurrence au Ministère de L’habitat et du Développement Urbain (MINHDU), au fort d’une période où les évictions forcées étaient quasi quotidiennes dans nos villes en général et à Douala en particulier(est-ce vérifiable ?) à Douala…. Depuis la mise en œuvre des projets AQP I et II, la problématique des évictions forcées demeure, faisant même prédire un avenir sombre au Cameroun, sous le motif que la crise foncière. Une des conséquences directes qui n’échappe pas à la crise de logement, serait une bombe à retardement. Pour contribuer à éviter une telle décadence au Cameroun, le CODAS Caritas Douala à travers son Projet d’Amélioration des Quartiers Populaires vise plusieurs objectifs spécifiques parmi lesquels : au moins 06 initiatives d’amélioration des quartiers populaires basés sur les plans développés à la phase I, sont mises en œuvre dans les quartiers ciblés dans le cadre d’une collaboration accrue entre les institutions municipales, le CODAS Caritas Douala et d’autres acteurs.

Gaby GWETH

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